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Lex Iterata
Texte 1979022704
27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1979
Numéro
1979022704
Page
2982
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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