5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1979
Numéro: 1979060511
Page: 10536
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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