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Lex Iterata
Texte 1979011704
17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1979
Numéro
1979011704
Page
2244
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex