Texte 1979082404

24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant nomination des membres des Comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-9-1979
Numéro
1979082404
Page
10401
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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