Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979082404
24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant nomination des membres des Comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-9-1979
Numéro
1979082404
Page
10401
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex