Lex Iterata

Texte 1979100801

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1979100801
Page
13550
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex