Lex Iterata

Texte 1979121715

17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1980
Numéro
1979121715
Page
930
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex