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Lex Iterata
Texte 1979111201
12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1980
Numéro
1979111201
Page
1377
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex