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Lex Iterata
Texte 1979102304
23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979102304
Page
14815
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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