Lex Iterata

Texte 1979091903

19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-10-1979
Numéro
1979091903
Page
11606
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex