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Lex Iterata
Texte 1979082004
20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la région wallonne
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1979
Numéro
1979082004
Page
9974
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex