Lex Iterata

Texte 1979082004

20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1979
Numéro
1979082004
Page
9974
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex