Texte 1979021304

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1979
Numéro
1979021304
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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