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Lex Iterata
Texte 1979021304
13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1978
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1979
Numéro
1979021304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex