Texte 1979101705

17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1980
Numéro
1979101705
Page
3416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.