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Lex Iterata
Texte 1979050722
7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1979
Numéro
1979050722
Page
6771
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex