Lex Iterata

Texte 1979050722

7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1979
Numéro
1979050722
Page
6771
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex