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Lex Iterata
Texte 1979112906
29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1980
Numéro
1979112906
Page
2035
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex