Lex Iterata

Texte 1979081701

17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1979
Numéro
1979081701
Page
11880
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex