Lex Iterata

Texte 1979061504

15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit office

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1979
Numéro
1979061504
Page
10860
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex