Lex Iterata

Texte 1979030104

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1979030104
Page
3997
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex