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Lex Iterata
Texte 1979122820
28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1980
Numéro
1979122820
Page
1142
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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