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Lex Iterata
Texte 1979062818
28 JUIN 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1979
Numéro
1979062818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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