Lex Iterata

Texte 1979062818

28 JUIN 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1979
Numéro
1979062818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex