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Lex Iterata
Texte 1979011952
19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-1-1979
Numéro
1979011952
Page
1320
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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