Lex Iterata

Texte 1979011952

19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-1-1979
Numéro
1979011952
Page
1320
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex