Texte 1979121003

10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1980
Numéro
1979121003
Page
1366
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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