Lex Iterata

Texte 1979050802

8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1979
Numéro
1979050802
Page
5798
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex