Lex Iterata

Texte 1979021209

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1979
Numéro
1979021209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex