Lex Iterata

Texte 1979040234

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-8-1979
Numéro
1979040234
Page
8640
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex