Texte 1979092901

29 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-8-1979
Numéro
1979092901
Page
9302
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.