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Lex Iterata
Texte 1979070206
2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Agriculture - Région Bruxelloise
Publication
12-7-1979
Numéro
1979070206
Page
7892
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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