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Lex Iterata
Texte 1979022220
22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1979
Numéro
1979022220
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex