Lex Iterata

Texte 1979081304

13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1979
Numéro
1979081304
Page
10171
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex