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Lex Iterata
Texte 1979081304
13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1979
Numéro
1979081304
Page
10171
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex