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Lex Iterata
Texte 1979122825
28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1980
Numéro
1979122825
Page
9205
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex