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Lex Iterata
Texte 1979062007
20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1979
Numéro
1979062007
Page
7896
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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