Lex Iterata

Texte 1979082301

23 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-9-1979
Numéro
1979082301
Page
9656
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex