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Lex Iterata
Texte 1979071909
19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1979
Numéro
1979071909
Page
10396
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex