Lex Iterata

Texte 1979112001

20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979112001
Page
507
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex