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Lex Iterata
Texte 1979012406
24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1979
Numéro
1979012406
Page
1543
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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