Lex Iterata

Texte 1985014134

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014134
Page
9234
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex