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Lex Iterata
Texte 1985014136
2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014136
Page
9236
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex