21 JUIN 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-9-1979
- Numéro
- 1979062105
- Page
- 10845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-06-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-06-21/31, art. 109, alinéa 1, 005; En vigueur : 01-07-2004 ; voir également l'art. 109, alinéa 2 de l'AR 2004-06-21/31>
