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Lex Iterata
Texte 1979122002
20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1980 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979122002
Page
200
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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