Lex Iterata

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1978

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 2-8-1979
Numéro: 1979013008
Page: 8540
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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