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Lex Iterata
Texte 1979031401
14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1979
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1979
Numéro
1979031401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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