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Lex Iterata
Texte 1979030801
8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979030801
Page
3274
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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