Lex Iterata

Texte 1979030801

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979030801
Page
3274
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex