Lex Iterata

Texte 1979042002

20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1979
Numéro
1979042002
Page
8438
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex