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Lex Iterata
Texte 1979102911
29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1979
Numéro
1979102911
Page
12914
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex