Texte 1979122118

21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1980
Numéro
1979122118
Page
3961
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-21/02
Entrée en vigueur / Effet
29-03-1980
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-05-13/33, art. 15, 002; En vigueur : 19-08-1997>

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