21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-3-1980
- Numéro
- 1979122118
- Page
- 3961
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-12-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-05-13/33, art. 15, 002; En vigueur : 19-08-1997>
