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Lex Iterata
Texte 1979040312
3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979040312
Page
5342
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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