Lex Iterata

Texte 1979070404

4 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1979
Numéro
1979070404
Page
14577
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex