Texte 1979101602

16 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1979
Numéro
1979101602
Page
12483
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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