Lex Iterata

Texte 1979033051

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'appel concernant des bourses d'études

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1980
Numéro
1979033051
Page
3005
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex