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Lex Iterata
Texte 1979080107
1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1979
Numéro
1979080107
Page
12238
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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