Lex Iterata

Texte 1979072729

27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 793A 2000/50 du 24 juillet 1979 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Alzagri, à Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1979
Numéro
1979072729
Page
13875
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex